Permis de démolir n° 04615313G0028 à Lanzac, Le Bourg
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PD n° 04615313G0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lanzac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04615313G0028 a été délivré le 26 juin 2013, pour un bâtiment situé Le Bourg.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B574. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Lanzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Lanzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANZAC (46200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04615313G0028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |