Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04613818G0008

Permis de démolir n° 04613818G0008 à Cœur de Causse, Le Bourg

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PD n° 04613818G0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2018 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04613818G0008 porte sur un bâtiment situé Le Bourg.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Lot, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 43. Le catalogue recense 4 permis de démolir à Cœur de Causse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/05/2018

Localisation du projet à Cœur de Causse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04613818G0008
Code commune INSEE 46138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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