Permis de démolir n° 04613818G0008 à Cœur de Causse, Le Bourg
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PD n° 04613818G0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2018 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04613818G0008 porte sur un bâtiment situé Le Bourg.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Lot, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 43. Le catalogue recense 4 permis de démolir à Cœur de Causse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Cœur de Causse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04613818G0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |