Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04613813G0035

Permis de démolir n° 04613813G0035 à Cœur de Causse, 15 Chem de Fontalbe

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PD n° 04613813G0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04613813G0035 a été délivré le 5 novembre 2013 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 15 Chem de Fontalbe.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle A 777. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir à Cœur de Causse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

5 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/11/2013

Localisation du projet à Cœur de Causse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE-MURAT (46240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04613813G0035
Code commune INSEE 46138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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