Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04613813G0019

Permis de démolir n° 04613813G0019 à Cœur de Causse, Sol de Roque

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PD n° 04613813G0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04613813G0019 a été délivré le 14 août 2013 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), à l'adresse Sol de Roque.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Lot, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 1175, A 1173, A 1177. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir à Cœur de Causse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/08/2013

Localisation du projet à Cœur de Causse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1175 A 1173 A 1177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sol De Roque

Territoires administratifs

Commune
Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE-MURAT (46240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04613813G0019
Code commune INSEE 46138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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