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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04612321S0002

Permis de démolir n° 04612321S0002 à Girac, Rue Du 19 Mars 1962

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 14 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612321S0002, déposé en mairie de Girac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PD n° 04612321S0002

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2021 à Girac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04612321S0002 porte sur un bâtiment situé Rue Du 19 Mars 1962. Le projet est porté par SNCF RESEAU.

Le terrain concerné couvre 3 180 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B505, B507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Girac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2021

Surface du terrain

3 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/10/2021

Localisation du projet à Girac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B505 B507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Girac Code postal 46130 Identifiant INSEE 46123
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 180 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: BORDEAUX (33800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04612321S0002
Code commune INSEE	46123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du 19 Mars 1962 à Girac (46130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 14 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612321S0002, déposé en mairie de Girac.

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