Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04612321S0001

Permis de démolir n° 04612321S0001 à Girac, Les Combals

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PD n° 04612321S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Les Combals, le permis de démolir n° 04612321S0001 a été délivré le 31 août 2021 à Girac (Lot, Occitanie).

La parcelle concernée s'étend sur 1 150 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B327. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Girac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2021

Surface du terrain

1 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/08/2021

Localisation du projet à Girac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Girac Code postal 46130 Identifiant INSEE 46123
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 150 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIRAC (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04612321S0001
Code commune INSEE 46123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Combals à Girac (46130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612321S0001, déposé en mairie de Girac.

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