Permis de démolir n° 04611524S0003 à Frayssinhes, 10 Place De L'eglise Le Bourg
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PD n° 04611524S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frayssinhes (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04611524S0003 a été délivré le 9 janvier 2025, pour un bâtiment situé 10 Place De L'eglise Le Bourg.
Le terrain concerné couvre 975 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C331, 0C332. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Frayssinhes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Frayssinhes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Frayssinhes Code postal 46400 Identifiant INSEE 46115
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 975 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRAYSSINHES (46400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04611524S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |