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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04611524S0001

Permis de démolir n° 04611524S0001 à Frayssinhes, 7 Allee De La Carriere Basse

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04611524S0001, déposé en mairie de Frayssinhes.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PD n° 04611524S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04611524S0001 a été délivré le 24 juin 2024 à Frayssinhes (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 7 Allee De La Carriere Basse.

Le terrain d'assiette couvre 1 195 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C265. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Frayssinhes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

Surface du terrain

1 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/06/2024

Localisation du projet à Frayssinhes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frayssinhes Code postal 46400 Identifiant INSEE 46115
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 195 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRAYSSINHES (46400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04611524S0001
Code commune INSEE	46115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Allee De La Carriere Basse à Frayssinhes (46400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04611524S0001, déposé en mairie de Frayssinhes.

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