Permis de démolir n° 04611524S0002 à Frayssinhes, Ch De La Civadal
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PD n° 04611524S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Ch De La Civadal, le permis de démolir n° 04611524S0002 a été délivré le 19 décembre 2024 à Frayssinhes (Lot, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 105 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B557. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Frayssinhes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Frayssinhes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frayssinhes Code postal 46400 Identifiant INSEE 46115
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 105 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRAYSSINHES (46400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04611524S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |