Permis de démolir n° 04610215P0002 à Figeac, Le Drouzou
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2015
Dossier PD n° 04610215P0002
Demandeur
SCI HM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2015 à Figeac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04610215P0002 porte sur un bâtiment situé Le Drouzou. Le demandeur déclaré est SCI HM.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E74. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 38 permis de démolir référencés à Figeac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791798200
- SIRET
- 79179820000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04610215P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |