Permis de démolir n° 04610214D0003 à Figeac, 32 Rue Du Faubourg Du Pin
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PD n° 04610214D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04610214D0003 a été délivré le 29 septembre 2014 à Figeac (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 32 Rue Du Faubourg Du Pin.
La parcelle concernée s'étend sur 1 011 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de démolir référencés à Figeac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 011 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04610214D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |