Permis de démolir n° 04610212D0004 à Figeac, 9 Rue Du Boulevard
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PD n° 04610212D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Du Boulevard, le permis de démolir n° 04610212D0004 a été délivré le 28 janvier 2013 à Figeac (Lot, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 436 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC80. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 38 permis de démolir référencés à Figeac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
28 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 436 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04610212D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |