Permis de démolir n° 0460882490001 à Douelle, 246 Route Du Vignoble - La Cafourque
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PD n° 0460882490001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douelle (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0460882490001 a été délivré le 15 mai 2024, pour un bâtiment situé 246 Route Du Vignoble - La Cafourque.
Le terrain d'assiette couvre 1 373 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E754, E759, E873. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Douelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Douelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 373 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUELLE (46140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460882490001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |