Permis de démolir n° 0460881790001 à Douelle, 52 Rue Passelys
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PD n° 0460881790001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0460881790001 a été délivré le 19 octobre 2017 à Douelle (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 52 Rue Passelys.
Le terrain concerné couvre 220 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B124. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Douelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Douelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIVONE LES BAINS (01220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460881790001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |