Permis de démolir n° 0460882190001 à Douelle, Fontaine De Marcilhac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PD n° 0460882190001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2021 à Douelle (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0460882190001 porte sur un bâtiment situé Fontaine De Marcilhac.
Le terrain concerné couvre 330 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B304. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Douelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Douelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 330 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUNAN (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460882190001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |