Permis de démolir n° 0460632600001 à Castelnau-Montratier, 2195 Route De Montaudou Le Ressegayre
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2026
Dossier PD n° 0460632600001
Demandeur
SCI LE RESSEGAYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0460632600001 a été délivré le 17 août 2026 à Castelnau-Montratier (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 2195 Route De Montaudou Le Ressegayre. SCI LE RESSEGAYRE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 170 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0Q381. Le dossier a été instruit en 6 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Castelnau-Montratier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2026.
Dépôt
11 août 2026
Autorisation
17 août 2026
Délai d'instruction
6 jours
Localisation du projet à Castelnau-Montratier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ressegayre
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-Montratier Code postal 46170 Identifiant INSEE 46063
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 170 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE RESSEGAYRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539445619
- SIRET
- 53944561900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460632600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 août 2026 |
| Date de dépôt | 11/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |