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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04606323A0001

Permis de démolir n° 04606323A0001 à Castelnau-Montratier, 0023 Ch De Clary

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04606323A0001, déposé en mairie de Castelnau-Montratier.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PD n° 04606323A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04606323A0001 a été délivré le 17 octobre 2023 à Castelnau-Montratier (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 0023 Ch De Clary.

La parcelle concernée s'étend sur 2 246 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1119, AB1122, AB1121. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Castelnau-Montratier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2023

Surface du terrain

2 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/10/2023

Localisation du projet à Castelnau-Montratier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1119 AB1122 AB1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-Montratier Code postal 46170 Identifiant INSEE 46063
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 246 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAU (46170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04606323A0001
Code commune INSEE	46063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0023 Ch De Clary à Castelnau-Montratier (46170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04606323A0001, déposé en mairie de Castelnau-Montratier.

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