Permis de démolir n° 04601624S0001 à Baladou, 22 Route Des Deux Dolines
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PD n° 04601624S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04601624S0001 a été délivré le 22 février 2024 à Baladou (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 22 Route Des Deux Dolines.
Le terrain concerné couvre 2 435 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C351, 0C350. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Baladou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Baladou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALADOU (46600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04601624S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |