Permis de démolir n° 04601613G0023 à Baladou, Le Bourg
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PD n° 04601613G0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Bourg, le permis de démolir n° 04601613G0023 a été délivré le 27 août 2013 à Baladou (Lot, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A550. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Baladou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Baladou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTET-ET-BOUXAL (46210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04601613G0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |