Permis de démolir n° 04601614G0004 à Baladou, Pomie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PD n° 04601614G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Pomie, le permis de démolir n° 04601614G0004 a été délivré le 11 mars 2014 à Baladou (Lot, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C358, C606, C605. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Baladou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Baladou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALADOU (46600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04601614G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |