Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04600122X0001

Permis de démolir n° 04600122X0001 à Albas, Crespiat

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PD n° 04600122X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albas (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04600122X0001 a été délivré le 6 juillet 2022, pour un bâtiment situé Crespiat.

Le terrain support du projet couvre 270 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Albas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2022

Surface du terrain

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/07/2022

Localisation du projet à Albas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crespiat

Territoires administratifs

Commune
Albas Code postal 46140 Identifiant INSEE 46001
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 270 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENACO (20231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04600122X0001
Code commune INSEE 46001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Crespiat à Albas (46140).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04600122X0001, déposé en mairie d'Albas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Albas

Autres types d'autorisations à Albas