Permis de démolir n° 04600117X0001 à Albas, D8
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PD n° 04600117X0001
Demandeur
LABORATOIRE DUCASTEL - L D P E
Synthèse du dossier et statut administratif
À Albas (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04600117X0001 a été délivré le 1 mars 2018, pour un bâtiment situé D8. Le dossier a été déposé par LABORATOIRE DUCASTEL - L D P E.
Le terrain concerné couvre 785 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV385. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Albas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 mars 2018
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Albas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 785 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABORATOIRE DUCASTEL - L D P E
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310602313
- SIRET
- 31060231300010
- Code APE (NAF)
- 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- ALBAS (46140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04600117X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |