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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04600118X0001

Permis de démolir n° 04600118X0001 à Albas, Combe De Lafon

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ALBAS et autorisé le 18 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04600118X0001, déposé en mairie d'Albas.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PD n° 04600118X0001

Demandeur

COMMUNE D ALBAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04600118X0001 a été délivré le 18 décembre 2018 à Albas (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé Combe De Lafon. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ALBAS.

Le terrain d'assiette couvre 1 194 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV196, AV435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Albas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2018

Surface du terrain

1 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/12/2018

Localisation du projet à Albas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV196 AV435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Albas Code postal 46140 Identifiant INSEE 46001
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 194 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALBAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214600017
SIRET: 21460001700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ALBAS (46140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04600118X0001
Code commune INSEE	46001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Combe De Lafon à Albas (46140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ALBAS et autorisé le 18 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04600118X0001, déposé en mairie d'Albas.

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