Permis de démolir n° 04534721N0001 à Vrigny, 1 Place De L'eglise
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PD n° 04534721N0001
Demandeur
COMMUNE DE VRIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vrigny (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04534721N0001 a été délivré le 27 août 2021, pour un bâtiment situé 1 Place De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VRIGNY.
Le terrain support du projet couvre 460 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Vrigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Vrigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vrigny Code postal 45300 Identifiant INSEE 45347
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 460 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VRIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214503476
- SIRET
- 21450347600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VRIGNY (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04534721N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |