Permis de démolir n° 0453241500001 à Tigy, 101 Rue D Orleans
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PD n° 0453241500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2015 à Tigy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0453241500001 porte sur un bâtiment situé 101 Rue D Orleans.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Tigy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tigy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tigy Code postal 45510 Identifiant INSEE 45324
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIGNY-LE-RIBAULT (45240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0453241500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |