Permis de démolir n° 04531523S0003 à Sully-sur-Loire, Chateau De Sully Sur Loire
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2023
Dossier PD n° 04531523S0003
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04531523S0003, délivré le 14 octobre 2023 à Sully-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Chateau De Sully Sur Loire. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOIRET.
Le terrain d'assiette couvre 343 281 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE2, AE3, AE4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Sully-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sully-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sully-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45315
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 343 281 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIRET
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224500017
- SIRET
- 22450001701169
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU LOIRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04531523S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |