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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04531522S0002

Permis de démolir n° 04531522S0002 à Sully-sur-Loire, Route De Cerdon

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SWISS KRONO SAS et autorisée le 14 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531522S0002, déposé en mairie de Sully-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PD n° 04531522S0002

Demandeur

SWISS KRONO SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sully-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04531522S0002 a été délivré le 14 décembre 2022, pour un bâtiment situé Route De Cerdon. SWISS KRONO SAS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 11 437 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS371. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Sully-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2022

Surface du terrain

11 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/12/2022

Localisation du projet à Sully-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sully-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45315
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 437 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SWISS KRONO SAS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339494833
SIRET: 33949483300025
Code APE (NAF): 16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1986
Localisation: SULLY-SUR-LOIRE (45600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04531522S0002
Code commune INSEE	45315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Cerdon à Sully-sur-Loire (45600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SWISS KRONO SAS et autorisée le 14 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531522S0002, déposé en mairie de Sully-sur-Loire.

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Permis de démolir de la même période à Sully-sur-Loire

PD n°04531521S0002 Autorisé

98 Route De Cerdon

Sully-sur-Loire (45600)

08 juin 2021 435 m² foncier

PD n°04531522S0001 Autorisé

11 Rue Du Petit Grappe

Sully-sur-Loire (45600)

27 juin 2022 385 m² foncier

PD n°04531522S0003 Autorisé

12 Chemin De La Picaudiere

Sully-sur-Loire (45600)

06 déc. 2022 655 m² foncier

PD n°04531523S0002 Autorisé

17 Rue Du Grand Sully

Sully-sur-Loire (45600)

09 juin 2023 133 m² foncier

PD n°04531523S0003 Autorisé

Chateau De Sully Sur Loire

Sully-sur-Loire (45600)

14 oct. 2023 343 281 m² foncier DEPARTEMENT DU LOIRET

PD n°04531524S0001 Autorisé

5 Pl Maurice De Sully

Sully-sur-Loire (45600)

12 mars 2024 1 110 m² foncier ENEDIS

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