Permis de démolir n° 04531516S0001 à Sully-sur-Loire, 7 Rue Abel Perronnet
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PD n° 04531516S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04531516S0001 a été délivré le 9 mai 2016 à Sully-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 7 Rue Abel Perronnet.
La parcelle concernée s'étend sur 671 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Sully-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sully-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sully-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45315
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 671 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SULLY-SUR-LOIRE (45600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04531516S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |