Permis de démolir n° 04531515S0001 à Sully-sur-Loire, 14 Rue Du Faubourg Saint Fran
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PD n° 04531515S0001
Demandeur
SCI FELOSINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue Du Faubourg Saint Fran, le permis de démolir n° 04531515S0001 a été délivré le 16 juin 2015 à Sully-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCI FELOSINE.
Le terrain d'assiette couvre 385 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Sully-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sully-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sully-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45315
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 385 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FELOSINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428652275
- SIRET
- 42865227500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SULLY-SUR-LOIRE (45600)
Autres dossiers de SCI FELOSINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04531515S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |