Retour aux autorisations de Sully-sur-Loire

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04531515S0002

Permis de démolir n° 04531515S0002 à Sully-sur-Loire, 8 Rue Du Faubourg Saint Fran

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI FELOSINE et autorisé le 4 mai 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531515S0002, déposé en mairie de Sully-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PD n° 04531515S0002

Demandeur

SCI FELOSINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sully-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04531515S0002 a été délivré le 4 mai 2015, pour un bâtiment situé 8 Rue Du Faubourg Saint Fran. La demande émane de SCI FELOSINE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH378. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Sully-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2015

Surface du terrain

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/05/2015

Localisation du projet à Sully-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sully-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45315
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FELOSINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 428652275
SIRET: 42865227500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1999
Localisation: SULLY-SUR-LOIRE (45600)

Autres dossiers de SCI FELOSINE

PD n°04531515S0001 Autorisé

14 Rue Du Faubourg Saint Fran

16 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04531515S0002
Code commune INSEE	45315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Faubourg Saint Fran à Sully-sur-Loire (45600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI FELOSINE et autorisé le 4 mai 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531515S0002, déposé en mairie de Sully-sur-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sully-sur-Loire

PD n°0453151300001 Autorisé

12ÃÂ 1 Res De La Picaudiãa¨re

Sully-sur-Loire (45600)

19 févr. 2014 LOGEMLOIRET

PD n°04531515S0001 Autorisé

14 Rue Du Faubourg Saint Fran

Sully-sur-Loire (45600)

16 juin 2015 385 m² foncier SCI FELOSINE

PD n°04531516S0001 Autorisé

7 Rue Abel Perronnet

Sully-sur-Loire (45600)

09 mai 2016 671 m² foncier

PD n°04531516S0002 Autorisé

4 Boulevard Du Champ De Foir

Sully-sur-Loire (45600)

07 déc. 2016 312 m² foncier

PD n°04531518S0001 Autorisé

4 Chemin De La Picaudiere

Sully-sur-Loire (45600)

09 avr. 2018 570 m² foncier

PD n°04531520S0001 Autorisé

28 Rue Du Coq

Sully-sur-Loire (45600)

10 sept. 2020 1 089 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sully-sur-Loire

Permis de construire à Sully-sur-Loire

129 autorisations

Permis d'aménager à Sully-sur-Loire

5 autorisations