Permis de démolir n° 0453081500002 à Semoy, 75 Rue De Corroy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PD n° 0453081500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Semoy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0453081500002 a été délivré le 20 juillet 2015, pour un bâtiment situé 75 Rue De Corroy.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL824. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Semoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Semoy
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semoy Code postal 45140 Identifiant INSEE 45308
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORMES (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0453081500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |