Permis de démolir n° 0453081300001 à Semoy, 1 Rue Marigny
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PD n° 0453081300001
Demandeur
DEPOT PETROLE ORLEANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2013 à Semoy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0453081300001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Marigny. Le dossier a été déposé par DEPOT PETROLE ORLEANS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD8, AD25. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Semoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Semoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semoy Code postal 45400 Identifiant INSEE 45308
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPOT PETROLE ORLEANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411258056
- SIRET
- 41125805600059
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Localisation
- PARIS (75000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0453081300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |