Permis de démolir Statut : Annulé N° 04530215D0004

Permis de démolir n° 04530215D0004 à Saran, 1010 Rte Nationale 20

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 17 avril 2015

Dossier PD n° 04530215D0004

Demandeur

SCI FINANCIERE MONTE-CRISTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1010 Rte Nationale 20, le permis de démolir n° 04530215D0004 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2015 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCI FINANCIERE MONTE-CRISTO.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BK102, BK220. Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir référencés à Saran.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

17 avril 2015

Décision

17 avril 2015

Délai d'instruction

moins d'un jour

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK102 BK220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FINANCIERE MONTE-CRISTO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452708803
SIRET
45270880300054
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04530215D0004
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 17 avril 2015
Date de dépôt 17/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1010 Rte Nationale 20 à Saran (45770).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI FINANCIERE MONTE-CRISTO ; la décision est intervenue le 17 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530215D0004, déposé en mairie de Saran.

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