Permis de démolir Statut : Annulé N° 04530215D0004

Permis de démolir à Saran - 1010 Rte Nationale 20

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PD n° 04530215D0004

Demandeur

SCI FINANCIERE MONTE-CRISTO

Cette page présente le permis de démolir n° 04530215D0004, délivré le 17 avril 2015 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 1010 Rte Nationale 20, Saran (45770). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI FINANCIERE MONTE-CRISTO. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont BK102, BK220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/04/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

17 avril 2015

Autorisation

17 avril 2015

Délai d'instruction

moins d'un jour

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK102 BK220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FINANCIERE MONTE-CRISTO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452708803
SIRET
45270880300054
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04530215D0004
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 avril 2015
Date de dépôt 17/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1010 Rte Nationale 20, Saran (45770).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI FINANCIERE MONTE-CRISTO et autorisé le 17 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530215D0004, instruit par la commune de Saran.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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