Permis de démolir n° 04530215D0007 à Saran, 340 Rue Des Sablonnieress
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PD n° 04530215D0007
Demandeur
DB45 PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04530215D0007, délivré le 20 août 2015 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 340 Rue Des Sablonnieress. La demande émane de DB45 PROMOTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO286. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de démolir référencés à Saran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DB45 PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519901201
- SIRET
- 51990120100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SARAN (45770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04530215D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |