Permis de construire Locaux N° 04530215MP018

Permis de construire n° 04530215MP018 à Saran pour 730 m² de locaux, 1053 Rte Nationale La Profession

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 31 juillet 2015

Dossier PC n° 04530215MP018

Demandeur

SCI FINANCIERE MONTE-CRISTO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04530215MP018 a fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2015, pour un projet situé 1053 Rte Nationale La Profession. Le projet est porté par SCI FINANCIERE MONTE-CRISTO.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 730 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BK102, BK105, BK107. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 660 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saran.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/07/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 592 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

-707 m²

Surface totale après

3 885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK102 BK105 BK107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Profession

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 592 m² 730 m² 0 m² 1 437 m² 0 m² -707 m² 3 885 m²
Total 4 592 m² 730 m² 0 m² 1 437 m² 0 m² -707 m² 3 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 977 m² 730 m² 0 m² 1 437 m² 0 m² -707 m² 3 270 m²
Autres activités 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m²
dont Entrepôt 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m²
Total locaux 4 592 m² 730 m² 0 m² 1 437 m² 0 m² -707 m² 3 885 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FINANCIERE MONTE-CRISTO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452708803
SIRET
45270880300054
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530215MP018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 730 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1053 Rte Nationale La Profession, à Saran (45770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FINANCIERE MONTE-CRISTO ; la décision est intervenue le 31 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530215MP018, déposé en mairie de Saran.

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