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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04529620Y0001

Permis de démolir n° 04529620Y0001 à Saint-Péravy-la-Colombe, 26 Route D'orleans

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04529620Y0001, déposé en mairie de Saint-Péravy-la-Colombe.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PD n° 04529620Y0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Péravy-la-Colombe (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04529620Y0001 a été délivré le 9 juin 2020, pour un bâtiment situé 26 Route D'orleans.

La parcelle concernée s'étend sur 505 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Péravy-la-Colombe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2020

Surface du terrain

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/06/2020

Localisation du projet à Saint-Péravy-la-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Péravy-la-Colombe Code postal 45310 Identifiant INSEE 45296
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	505 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE (45310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04529620Y0001
Code commune INSEE	45296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Route D'orleans à Saint-Péravy-la-Colombe (45310).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04529620Y0001, déposé en mairie de Saint-Péravy-la-Colombe.

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PD n°04529617Y0001 Autorisé

13 Rue De Chartres

Saint-Péravy-la-Colombe (45310)

10 mai 2017 900 m² foncier

PD n°04529618Y0001 Autorisé

26 Rue D'orleans

Saint-Péravy-la-Colombe (45310)

11 févr. 2019 505 m² foncier

PD n°04529623Y0001 Autorisé

3 Rue Du Moulin

Saint-Péravy-la-Colombe (45310)

22 mai 2023 3 690 m² foncier

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