Retour aux autorisations de Saint-Péravy-la-Colombe

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04529617Y0001

Permis de démolir n° 04529617Y0001 à Saint-Péravy-la-Colombe, 13 Rue De Chartres

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04529617Y0001, déposé en mairie de Saint-Péravy-la-Colombe.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PD n° 04529617Y0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04529617Y0001 a été délivré le 10 mai 2017 à Saint-Péravy-la-Colombe (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 13 Rue De Chartres.

Le terrain d'assiette couvre 900 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Péravy-la-Colombe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2017

Surface du terrain

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/05/2017

Localisation du projet à Saint-Péravy-la-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Péravy-la-Colombe Code postal 45310 Identifiant INSEE 45296
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	900 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE (45310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04529617Y0001
Code commune INSEE	45296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De Chartres à Saint-Péravy-la-Colombe (45310).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04529617Y0001, déposé en mairie de Saint-Péravy-la-Colombe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Péravy-la-Colombe

PD n°04529618Y0001 Autorisé

26 Rue D'orleans

Saint-Péravy-la-Colombe (45310)

11 févr. 2019 505 m² foncier

PD n°04529620Y0001 Autorisé

26 Route D'orleans

Saint-Péravy-la-Colombe (45310)

09 juin 2020 505 m² foncier

PD n°04529623Y0001 Autorisé

3 Rue Du Moulin

Saint-Péravy-la-Colombe (45310)

22 mai 2023 3 690 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Péravy-la-Colombe

Permis de construire à Saint-Péravy-la-Colombe

37 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Péravy-la-Colombe

2 autorisations