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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04529618Y0001

Permis de démolir n° 04529618Y0001 à Saint-Péravy-la-Colombe, 26 Rue D'orleans

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04529618Y0001, déposé en mairie de Saint-Péravy-la-Colombe.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PD n° 04529618Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Péravy-la-Colombe (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04529618Y0001 a été délivré le 11 février 2019, pour un bâtiment situé 26 Rue D'orleans.

La parcelle concernée s'étend sur 505 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB47. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Péravy-la-Colombe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2019

Surface du terrain

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/02/2019

Localisation du projet à Saint-Péravy-la-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Péravy-la-Colombe Code postal 45310 Identifiant INSEE 45296
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	505 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE (45310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04529618Y0001
Code commune INSEE	45296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue D'orleans à Saint-Péravy-la-Colombe (45310).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04529618Y0001, déposé en mairie de Saint-Péravy-la-Colombe.

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PD n°04529620Y0001 Autorisé

26 Route D'orleans

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09 juin 2020 505 m² foncier

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