Permis de démolir n° 0451471900009 à Fleury-les-Aubrais, 19-21 Rue Andre Dessaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PD n° 0451471900009
Demandeur
IMMOCOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0451471900009 a été délivré le 17 mai 2019 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 19-21 Rue Andre Dessaux. IMMOCOM figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 665 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD340, AD345. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 115 permis de démolir référencés à Fleury-les-Aubrais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 665 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOCOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489331462
- SIRET
- 48933146200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de IMMOCOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451471900009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |