Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452852600001

Permis de démolir n° 0452852600001 à Saint-Jean-de-la-Ruelle, 30 Rue De La Guette

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PD n° 0452852600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0452852600001 a été délivré le 20 mars 2026 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 30 Rue De La Guette.

Le terrain support du projet couvre 572 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP520. Au total, 48 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Surface du terrain

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2026.

Dépôt

20 mars 2026

Autorisation

20 mars 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
20/03/2026
2
Autorisation
20/03/2026

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 572 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DE LA RUELLE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0452852600001
Code commune INSEE 45285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue De La Guette à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452852600001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

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