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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452842400003

Permis de démolir n° 0452842400003 à Saint-Jean-de-Braye, 100 Avenue Du Capitaine Jean

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452842400003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PD n° 0452842400003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 100 Avenue Du Capitaine Jean, le permis de démolir n° 0452842400003 a été délivré le 10 octobre 2024 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le terrain support du projet couvre 527 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Braye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Surface du terrain

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/10/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	527 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST JEAN DE BRAYE (45800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0452842400003
Code commune INSEE	45284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100 Avenue Du Capitaine Jean à Saint-Jean-de-Braye (45800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452842400003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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PD n°0452842300003 Autorisé

194 Rue Jean Zay

Saint-Jean-de-Braye (45800)

28 juin 2023 628 m² foncier

PD n°0452842400001 Autorisé

11 Rue Andre Le Notre

Saint-Jean-de-Braye (45800)

09 juil. 2024 537 m² foncier

PD n°0452842400002 Autorisé

11 Rue Henri Becquerel

Saint-Jean-de-Braye (45800)

09 août 2024 853 m² foncier COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE

PD n°0452842500002 Autorisé

91 Bis Rue De La Godde

Saint-Jean-de-Braye (45800)

30 janv. 2025 1 605 m² foncier ELERIA

PD n°0452842500003 Autorisé

169 Avenue Louis Joseph Soulas

Saint-Jean-de-Braye (45800)

01 août 2025 464 m² foncier

PD n°0452842500004 Autorisé

66 Rue De La Godde

Saint-Jean-de-Braye (45800)

04 sept. 2025 1 014 m² foncier

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