Permis de démolir n° 0452821720004 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, 562 Rue De La Gobette
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier PD n° 0452821720004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 562 Rue De La Gobette, le permis de démolir n° 0452821720004 a été délivré le 26 décembre 2017 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le terrain d'assiette couvre 1 184 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE189. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Code postal 45160 Identifiant INSEE 45282
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 184 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HILAIRE ST MESMIN (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452821720004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |