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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04527824L0001

Permis de démolir n° 04527824L0001 à Sainte-Geneviève-des-Bois, Les Reaux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SA DE MIVOISIN et autorisé le 30 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527824L0001, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PD n° 04527824L0001

Demandeur

SA DE MIVOISIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04527824L0001, délivré le 30 octobre 2024 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Les Reaux. SA DE MIVOISIN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 663 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2024

Surface du terrain

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/10/2024

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 45230 Identifiant INSEE 45278
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	663 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DE MIVOISIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 338374150
SIRET: 33837415000047
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1986
Localisation: ADON (45230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04527824L0001
Code commune INSEE	45278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Reaux à Sainte-Geneviève-des-Bois (45230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SA DE MIVOISIN et autorisé le 30 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527824L0001, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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PD n°04527816L0002 Autorisé

10 Rue De L Avenir

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13 oct. 2016 4 000 m² foncier

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5454 Les Liziards

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