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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04527822L0001

Permis de démolir n° 04527822L0001 à Sainte-Geneviève-des-Bois, 18 Pl Du Patis

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY et autorisé le 7 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04527822L0001, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PD n° 04527822L0001

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Geneviève-des-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04527822L0001 a été délivré le 7 juillet 2022, pour un bâtiment situé 18 Pl Du Patis. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY.

Le terrain support du projet couvre 630 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Surface du terrain

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/07/2022

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 45230 Identifiant INSEE 45278
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	630 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500852
SIRET: 21450085200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATILLON-COLIGNY (45230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04527822L0001
Code commune INSEE	45278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Pl Du Patis à Sainte-Geneviève-des-Bois (45230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY et autorisé le 7 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04527822L0001, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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