Permis de démolir n° 04527816L0002 à Sainte-Geneviève-des-Bois, 10 Rue De L Avenir
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PD n° 04527816L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04527816L0002 a été délivré le 13 octobre 2016 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 10 Rue De L Avenir.
Le terrain support du projet couvre 4 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC305. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 45230 Identifiant INSEE 45278
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEMOY (45400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04527816L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |