Permis de démolir n° 0452741300004 à Saint-Denis-en-Val, 180 Rue Du Petit Bonnevaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2013
Dossier PD n° 0452741300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0452741300004, délivré le 29 décembre 2013 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 180 Rue Du Petit Bonnevaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC222, BC219. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés à Saint-Denis-en-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS-EN-VAL (45560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452741300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |