Permis de démolir n° 0452741300002 à Saint-Denis-en-Val, 1256 Rue De Chemeau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PD n° 0452741300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1256 Rue De Chemeau, le permis de démolir n° 0452741300002 a été délivré le 4 septembre 2013 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à Saint-Denis-en-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS-EN-VAL (45560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452741300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |