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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452741300001

Permis de démolir n° 0452741300001 à Saint-Denis-en-Val, 604 Rue De Chemeau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452741300001, déposé en mairie de Saint-Denis-en-Val.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PD n° 0452741300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2013 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452741300001 porte sur un bâtiment situé 604 Rue De Chemeau.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH3, AH2. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés à Saint-Denis-en-Val sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/08/2013

Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH3 AH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DENIS-EN-VAL (45560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0452741300001
Code commune INSEE	45274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 604 Rue De Chemeau à Saint-Denis-en-Val (45560).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452741300001, déposé en mairie de Saint-Denis-en-Val.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Denis-en-Val

PD n°0452741300002 Autorisé

1256 Rue De Chemeau

Saint-Denis-en-Val (45560)

04 sept. 2013

PD n°0452741300003 Autorisé

56 Rue De Champdoux

Saint-Denis-en-Val (45560)

07 déc. 2013

PD n°0452741300004 Autorisé

180 Rue Du Petit Bonnevaux

Saint-Denis-en-Val (45560)

29 déc. 2013

PD n°0452741300005 Autorisé

Saint-Denis-en-Val (45560)

03 janv. 2014

PD n°0452741400001 Autorisé

127 Rue Dinetard

Saint-Denis-en-Val (45560)

15 mars 2014

PD n°0452741400002 Autorisé

436 Rue De Melleray

Saint-Denis-en-Val (45560)

26 mai 2014

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