Permis de démolir n° 04527121Z0001 à Saint-Brisson-sur-Loire, Les Riaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PD n° 04527121Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04527121Z0001 a été délivré le 14 septembre 2021 à Saint-Brisson-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Les Riaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA51, ZA52, ZA49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Brisson-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Brisson-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Riaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brisson-sur-Loire Code postal 45500 Identifiant INSEE 45271
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN LE BLANC (45650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04527121Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |