Permis de démolir n° 04525923L0001 à Quiers-sur-Bezonde, Montbeaufranc
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PD n° 04525923L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2023 à Quiers-sur-Bezonde (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04525923L0001 porte sur un bâtiment situé Montbeaufranc.
Le terrain concerné couvre 4 568 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD123, ZD124, ZD52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Quiers-sur-Bezonde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Quiers-sur-Bezonde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiers-sur-Bezonde Code postal 45270 Identifiant INSEE 45259
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 568 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIERS-SUR-BEZONDE (45270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04525923L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |